Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site web blomys.com (ci-après « le Site ») édité par Blomys.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

2. Mentions légales

Le Site est édité par Blomys. Pour plus d'informations sur l'éditeur, consultez nos mentions légales.

3. Accès au site

L'accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Blomys se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni justification.

4. Services proposés

Le Site propose des informations et des services relatifs aux solutions Blomys :

• Bâtiment Connecté : Solution de domotique et IoT
• Plan Alimentaire : Outil professionnel pour diététiciens
• Planning : Solution de planning d'astreinte pour sapeurs-pompiers

Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte ou l'utilisation de formulaires externes (Jotform). Les conditions spécifiques de ces services peuvent faire l'objet de conditions particulières.

5. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il est strictement interdit :

• D'utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
• De porter atteinte aux droits de tiers
• De diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs
• De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
• De perturber le fonctionnement du Site ou des serveurs
• De reproduire, copier ou vendre tout ou partie du Site sans autorisation
• D'utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au Site

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de Blomys ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Blomys.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engage la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En utilisant le Site, vous acceptez le traitement de vos données personnelles dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. Blomys n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve que ces liens ne portent pas atteinte à l'image de Blomys et que le site source ne contienne pas de contenus illicites.

9. Limitation de responsabilité

Blomys s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Blomys ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• Des dommages résultant d'une interruption, d'un dysfonctionnement ou d'une indisponibilité du Site
• Des dommages résultant de l'utilisation de liens hypertextes vers d'autres sites
• Des dommages résultant de l'utilisation de formulaires externes (Jotform) ou d'applications tierces
• Des dommages résultant d'une intrusion ou d'une manipulation frauduleuse des données

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et services du Site sous sa seule et entière responsabilité.

10. Disponibilité du site

Blomys s'efforce d'assurer un accès 24h/24 et 7j/7 au Site, mais ne peut garantir une disponibilité absolue en raison :

• De cas de force majeure
• De pannes ou dysfonctionnements techniques
• D'opérations de maintenance
• D'actes de tiers (piratage, attaques, etc.)

Blomys se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni justification.

11. Modification des CGU

Blomys se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de compétence en vigueur.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à Blomys.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Email : contact.blomys@gmail.com
Adresse : Maison 3, 46 rue du Bas Ruet, 85660 Saint Philbert de Bouaine